Textes réglementaires:
- Arrêté ministériel N°1243 du 25 septembre 2022 portant sur la création d'un comité national pour évaluer et améliorer le service Internet
- Arrêté ministériel N° 1244 du 25 septembre 2022 portant sur la création d'un comité national de coordination pour le suivi de l'innovation et des incubateurs d'entreprises universitaires
- Arrêté ministériel N° 1244 du 25 septembre 2022 comprend la mise en place d'un comité chargé de définir le cadre juridique des modalités de création, de régulation, de conduite et d'évaluation des branches économiques des établissements d'enseignement supérieur.
- Arrêté N°615 du 16 Juillet 2018 habilitant les établissements de l’enseignement supérieurs à la formation en vue de l’obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2018-2019
- Note explicative concernant les nouvelles dispositions règlementaires régissant le doctorat, l'Habilitation universitaire et les PRFU
- Arrêté n°547 du 2 Juin 2016 fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenances de la thèse de doctorat
- Arrêté n°834 du 27 Juillet 2017 habilitant les établissements de l'enseignement supérieurs à formation en vue l'obtention du diplôme de doctorat en fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2017-2018
- Arrêté n°933 du 28 Juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat
- Circulaire n°03 du 08 Mars 2018 relative aux conditions et aux modalités de soutenance d'une thèse de doctorat en sciences
- Arrêté n°170 du 20 Février 2018 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire
Revues scientifiques